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Propriété industrielle & économie numérique
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Anticiper
Année, trimestre, mois, semaine, l’unité de mesure du temps des entreprises s’est considérablement raccourcie ces 10 dernières années, obligeant de nombreux secteurs à se réinventer à allure soutenue. Pour affronter les enjeux de concurrence dans ce monde de l’instant, mieux vaut savoir anticiper.
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La maîtrise des enjeux liés aux numériques et le développement d’outils spécifiques tirant partie des dernières innovations technologiques permettent à Dreyfus de vous offrir une agilité unique et vitale pour se mouvoir dans ce monde numérique.
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Le titulaire d’un nom de domaine comprenant la marque d’une collectivité territoriale n’a pas d’intérêt légitime
HandballAdidas HandballAdidas France HandballAdidas France HandballAdidas HandballAdidas HandballAdidas HandballAdidas France France France France WBrdxCoePublié le 8 juillet 2019
Selon un arrêt de la Cour de cassation du 5 juin 2019 une société ne démontrant pas une exploitation d’un nom de domaine comprenant la marque d’une collectivité territoriale pour offrir des services sur ce territoire ne justifie pas d’un intérêt légitime. Air Force Blanchenoir Lv8 1 '07 100 Ck6686 Nike Rouge Ibf6vyY7g
« Karawan » et « Caravane » : signe utilisé comme référencement, potentielle contrefaçon de marque. Air Force Blanchenoir Lv8 1 '07 100 Ck6686 Nike Rouge Ibf6vyY7g
Publié le 3 juillet 2019
Dans un arrêt « Société Roche Bobois Groupe c. Société Caravane » du 23 janvier 2019, n° 17-18693, la chambre commerciale de la Cour de cassation a estimé qu’un signe utilisé pour référencer un meuble peut constituer une contrefaçon de marques.