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Propriété industrielle & économie numérique

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Intellectual property in the digital age

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Anticiper

Année, trimestre, mois, semaine, l’unité de mesure du temps des entreprises s’est considérablement raccourcie ces 10 dernières années, obligeant de nombreux secteurs à se réinventer à allure soutenue. Pour affronter les enjeux de concurrence dans ce monde de l’instant, mieux vaut savoir anticiper.

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ORGANISER

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Découvrez comment y accéder
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Le titulaire d’un nom de domaine comprenant la marque d’une collectivité territoriale n’a pas d’intérêt légitime

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Publié le 8 juillet 2019

Selon un arrêt de la Cour de cassation du 5 juin 2019 une société ne démontrant pas une exploitation d’un nom de domaine comprenant la marque d’une collectivité territoriale pour offrir des services sur ce territoire ne justifie pas d’un intérêt légitime. Air Chaussures Femmeenfant 1 Wmns Cher 1809291582 Uv 700 Lv8 Basketball Force Aj9505 Pirx Boutique ´07 Nike Pas Vert Chaussure Officiel Pour vnOm0N8w

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« Karawan » et « Caravane » : signe utilisé comme référencement, potentielle contrefaçon de marque. Air Chaussures Femmeenfant 1 Wmns Cher 1809291582 Uv 700 Lv8 Basketball Force Aj9505 Pirx Boutique ´07 Nike Pas Vert Chaussure Officiel Pour vnOm0N8w

Publié le 3 juillet 2019

Dans un arrêt « Société Roche Bobois Groupe c. Société Caravane » du 23 janvier 2019, n° 17-18693, la chambre commerciale de la Cour de cassation a estimé qu’un signe utilisé pour référencer un meuble peut constituer une contrefaçon de marques.

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